Suppression des éco-chèques, oui ou non ?

By 10/05/2017Nieuws

L’Eco-chèque, voilà bien un bout de papier qui fait couler beaucoup d’encre. L’un apprécie de recevoir ce paquet de chèques, alors qu’un autre n’apprécie pas du tout le cadeau. Il en va de même dans notre gouvernement. En 2013 déjà, des voix se sont élevées en faveur de l’abandon des chèques, mais à ce jour, le dossier est resté au point mort.

Eco Cheques éco

Nous étions à deux doigts d’une décision, mais le Conseil d’État l’a invalidée. En mars, le Conseil d’État signalait en effet déjà que cette adaptation portait probablement atteinte au « principe d’égalité ». Après quelques ajustements à la proposition, le Conseil d’État a rendu un autre avis. A présent, seule la Cour Constitutionnelle pourra encore se prononcer à ce sujet.

Nous étions à deux doigts d’une décision, mais le Conseil d’État l’a invalidée. En mars, le Conseil d’État signalait en effet déjà que cette adaptation portait probablement atteinte au « principe d’égalité ». Après quelques ajustements à la proposition, le Conseil d’État a rendu un autre avis. A présent, seule la Cour Constitutionnelle pourra encore se prononcer à ce sujet.

Les partis au gouvernement sont d’un avis diamétralement opposé les uns par rapport aux autres. L’Open VLD est encore et toujours demandeur.

« Le remplacement de l’éco-chèque par une indemnisation nette relève à présent d’un choix politique. L’Open Vld reste 100 % Pour. » – Egbert Lachaert (Open Vld).

Changement de cap

Le CD&V et le MR craignent qu’il persiste malgré tout encore trop d’incertitudes juridiques et que la cours refuse à nouveau de valider le règlement. C’est pourquoi ils envisagent un autre angle d’attaque et essayent de limiter les frais en proposant également une version électronique des chèques.
En outre, l’objectif serait de permettre d’acquérir plus de produits avec les chèques et de faciliter leur utilisation en ligne. Il est aussi question de rendre les chèques utilisables pour les transports en commun, par exemple.
Ils examinent par ailleurs les possibilités d’un fonds dans lequel les chèques non dépensés pourraient être reversés. Cela pour que le bénéfice n’en revienne pas aux fournisseurs.
Le N-VA n’est pas non plus persuadé que la suppression aura lieu rapidement. Ils prennent le train des propositions du CD&V et du MR en marche en espérant malgré tout pouvoir donner un coup de main à la législation. Mieux vaut avancer que stagner. Ils persistent aussi à demander une équivalence des avantages extralégaux. Ils veulent en arriver à ce que chaque travailleur puisse gérer son budget individuel pour les avantages extralégaux.

Une impasse jusqu’en 2019

Un retard ne devrait pas mener à un abandon, mais la date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation devrait être déplacée au 1e janvier 2019. Le report de la date permettrait de laisser suffisamment de temps à la Cour Constitutionnelle pour se prononcer. Du moins, si cela ne dépendait que du Open VLD. Le MR et le CD&V plaident maintenant pour une adaptation plutôt que pour un abandon, ce dont M. Lachaert du VLD n’est pas satisfait.
Sans aucun doute à suivre !

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